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Par exemple, il est strictememt interdit de transférer les partitions musicales (pdf) par courrier électronique (courriel), par le biais de médias sociaux tels que Facebook, par wetransfer ou encore de les déposer sur des plates-formes de stockage et de partage de fichiers telles que Dropbox, etc. Il est également interdit de donner ou distribuer des partitions en format papier aux membres d’une assemblée.
Toutefois, les personnes responsables de chorales de messes ou d’autres célébrations ecclésiales peuvent effectuer le nombre exact de photocopies en format papier pour les seuls besoins des chanteurs(ses) sans l’autorisation préalable de Pascal Gauthier.
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